J.O. Numéro 193 du 22 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12866
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Arrêtés du 12 août 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer
NOR : ECOI9800704A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 août 1998, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Butte, Garde-Schutze et Moselle (département de la Moselle) est acceptée.
En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.